• Alice Mansault

Comment avoir droit à un taxi VLS ? 🚖

Dernière mise à jour : 1 août

Vous avez besoin d’un véhicule particulier pour votre transport sanitaire ? Le VSL mérite une attention particulière.


Que faut-il savoir des VSL ?

Le VSL (véhicule sanitaire léger) est un moyen de déplacement mis à la disposition de certaines personnes qui présentent des situations sanitaires particulières.


Les conditions qui pourront vous permettre de bénéficier d’un tel mode de transport sont pour le moins pointilleuses.


Mieux, vous pourrez avoir droit à un remboursement des frais alloués à un transport VSL. Retrouvez tous les détails ici !


Que veut dire VSL ?

Le véhicule sanitaire léger (VSL) est un moyen de transport spécialement destiné à assurer les déplacements dans des cas sanitaires spécifiques.


L’utilisation d’un transport VSL convient à diverses situations. Il s’agit notamment de celles en rapport avec les besoins de santé. Vous pouvez par exemple vous servir de ce type de transport pour aller faire les examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation.


Pour le transfert d’un patient de son domicile vers un centre de santé, le recours au transport VTS est aussi de mise.


La capacité d’accueil de ce genre de véhicules est de 3 personnes. Ces dernières resteront en position assise. Le VSL se démarque des moyens de transport ordinaires par sa couleur blanche, son insigne en forme de croix bleue et par les matériels de secourisme qui y sont intégrés.


Les règles d’hygiène, de sécurité et de confort sont aussi de mises dans un VTS. Toutefois, il diffère des ambulances par l’absence de brancard et de portage.


Pictogramme représentant un taxi VSL
Comment faire valoir ses droits pour obtenir l'assistance d'un taxi VSL ?

Qui a droit à un VSL ?

Le VSL n’est pas accessible à tout le monde. Ce moyen de transport est réservé aux malades et aux personnes en situation d’invalidité temporaire. De façon générale, sont transférées dans des transports VTS, des personnes nécessitant des soins sanitaires.


Ces dernières sont alors convoyées vers ou des hôpitaux, des centres d’appareillage, des centres de dialyse, des maternités ou d’autres établissements de services sanitaires. Pour le déplacement, le patient peut être accompagné en cas de nécessité. Dans le cas particulier où il a moins de 16 ans, cet accompagnement est de mise.


Par ailleurs, puisque la configuration des VSL se présente presque comme celle des véhicules ordinaires, on n’y retrouve que des places assises.

C’est pour ainsi dire que le malade transporté doit être en capacité de s’asseoir tout au long du transport. De plus, le but du transfert doit être :

· un contrôle médical après accident,

· une hospitalisation,

· une sortie d’hôpital,

· une affection à longue durée.

Pour d’autres situations, le mieux serait de recourir à une ambulance pour le transfert.


Taxi ambulance

Il importe de dissocier le taxi ambulance du taxi VSL. Même si les deux modes de transport présentent des similitudes, ils diffèrent en plusieurs points. Le choix de l’un ou de l’autre dépendra de la situation sanitaire réelle du patient.


Ainsi, c’est le médecin qui fera une prescription médicale de transports en fonction de votre situation réelle.


Pour illustrer, notez que le transport en ambulance est particulièrement recommandé aux patients qui ont besoin d’une aide ou d’une surveillance particulière. Généralement, le transfert avec ce mode de transport se fait en position allongée ou demi-assise. Dans la plupart des cas, des soins médicaux d’urgence sont administrés aux patients transportés en ambulance. Un matériel adapté est donc disponible en permanence dans ce genre de véhicule.


Par contre, lorsque le patient justifie encore d’une certaine autonomie, c’est le VSL qui est recommandé pour son transfert. Ici, le transport peut se faire à plusieurs (jusqu’à trois personnes) et on n’y retrouve que du matériel de premiers secours. C’est d’ailleurs un excellent moyen pour faire une économie sur le budget de la sécurité sociale.


Comment bénéficier d’un transport VSL ?

Pour profiter de ce mode de transport sanitaire, il est impératif de remplir certaines conditions.


Au nombre de celles-ci, il y a la demande d’une prescription médicale. Elle est obligatoire pour prétendre à un véhicule sanitaire léger. Ce document servira alors de bon de transport pour votre retour lorsque vous vous déplacez du service médical pour la maison. De même, il faudrait que ce soit pour une situation d’urgence que vous vous référiez à ce transport sanitaire.


Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier d’un bon de transport VSL. Comme pour l’obtention d’un bon de transport en ambulance valide, il faut faire une demande auprès du médecin traitant. À défaut, contactez le médecin du lieu d’hospitalisation et/ou de consultation.

Le bon de transport VSL inclut la prise en charge du moyen de transport individuel, les transports en commun et le transport assis professionnalisé.


Quoi qu’il en soit, vous bénéficierez d’un mode de transport qui convient à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie. Il est à noter que les frais de transport sont pris en charge par l’assurance maladie de façon partielle ou intégrale.


Remboursement transport CPAM

À titre de rappel, le transport sanitaire VSL intègre plusieurs équipements. Ces derniers permettent d’apporter les premiers secours aux patients transportés, et ce, dans le respect des règles d’hygiène strictes. Ce qui différencie aussi les VSL des taxis traditionnels, c’est le mode conventionné.


En effet, vous bénéficiez d’une convention auprès de le CPAM pour ce genre de transfert. Il faut toutefois préciser que les conditions d’obtention de ce remboursement sont bien précises.


C’est l’Assurance Maladie, et non la Mutuelle, qui vous rembourse votre transport médical lorsque votre médecin vous l'a préalablement prescrit.


En pratique, vous aurez besoin d'une prescription médicale pour prouver que vous devez payer votre transport afin d'être remboursé par la suite.


Cela s’inscrit donc dans le cadre des transports liés à une hospitalisation (entrée ou sortie d’hôpital). Que la durée de l’hospitalisation soit complète, partielle ou ambulatoire, la prise en charge de l’assurance maladie peut être effective.


C’est aussi le cas pour les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD) et plusieurs autres situations.


De toute façon, retenez que lorsque les conditions sont remplies, vous bénéficierez d’un remboursement à 65 % sur la base des tarifs conventionnels que la CPAM applique. Ce taux reste le même aussi bien pour le VSL que pour le taxi conventionné et l’ambulance.


Pour aller plus loin, vous pourrez avoir droit à un remboursement à 100 % des frais engagés dans le transport sanitaire lorsque les conditions s’y prêtent.


En cela, il convient de dissocier les situations nécessitant une simple prescription médicale de celles qui exigent en plus, un accord préalable de la CPAM. Ces éléments faciliteront l’aboutissement de votre demande de prise en charge de vos déplacements médicaux par la CPAM.