• Baptiste Pelland

Prime activitĂ© : tout ce que vous devez savoir ! 🏆

DerniĂšre mise Ă  jour : 6 juil.


La prime activitĂ© est une prestation qui s'applique depuis le 1er janvier 2016. Il a pour but d'augmenter le revenu des travailleurs ayant des ressources modestes et d’inciter Ă  la reprise d’une activitĂ© professionnelle. Cependant, de nombreuses personnes sont encore sous informĂ©es de ce qu'englobe la prime d’activitĂ©.


C’est pourquoi nous avons rĂ©digĂ© cet article pour donner tous les dĂ©tails possibles.

Nous vous invitons donc Ă  faire la lecture entiĂšre afin d’en savoir plus sur la prime de l’activitĂ© !


Que recouvre la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide financiÚre visant à compléter le revenu des travailleurs qui sont dans le besoin jusqu'à un certain plafond et à encourager l'activité.


La prime d’activitĂ© est versĂ©e par les caisses de la MutualitĂ© sociale agricole (MSA) et les caisses d’allocations familiales (CAF). La prime d'activitĂ© a Ă©tĂ© introduite pour remplacer la prime Ă  l'emploi et le RSA activitĂ©.


Elle est calculée sur la base des déclarations trimestrielles. La prime d'activité est versée sur la base des ressources financiÚres de tous les membres du ménage.


Dans quelle situation dois-je informer la CAF ou la CMSA ?

La CAF ou la CMSA doivent ĂȘtre informĂ©es dans les circonstances suivantes :

● Changement de votre situation familiale

● Modification de votre patrimoine

● DĂ©mĂ©nagement pour un autre endroit

● Modification de votre activitĂ© et de vos ressources


Un changement de situation entraĂźnant une rĂ©vision du montant de l'allocation d'activitĂ© s'applique Ă  partir du premier jour du mois oĂč il se produit. Elle cesse de produire ses effets Ă  partir du premier jour du mois qui suit le mois oĂč elle se produit.


Autrement dit, si vous ne remplissez plus les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de la prime d'activitĂ©, le versement cesse Ă  partir du 1er jour du mois oĂč vous ne les remplissez plus.

D’autre part, si vous ne vivez pas avec votre partenaire et n'avez pas de personnes Ă  charge, votre allocation d'activitĂ© est rĂ©duite de 50%.

En cas d'incarcération, vous devez informer la Caf ou la MSA de votre incarcération en leur envoyant une attestation de présence afin qu'elles cessent de verser la prime d'activité. Sinon, votre inscription sera annulée et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.


Formulaire de demande de prime d’activitĂ©.
Qui est Ă©ligible Ă  la prime d’activitĂ© ?

Que faire dans le cas de la réclamation et trop perçu ?

En cas de trop perçu de la prime activité, la CAF ou la CMSA peut demander un délai de deux ans pour rembourser le trop perçu. Le trop-perçu est récupéré en le déduisant des allocations d'activité futures.

Si la prime n'est plus perçue, la Caf ou la CMSA peut rĂ©cupĂ©rer le montant perçu par erreur en le dĂ©duisant du montant mensuel des autres allocations versĂ©es dans l'avenir. La retenue peut ĂȘtre faite sur les allocations de logement, les prestations familiales et l'allocation aux adultes handicapĂ©s.


Comment contester une décision relative à la prime activité ?

Vous devez adresser un recours auprÚs de la commission de recours amiable de votre CMSA ou votre CAF si vous voulez contester une décision qui a trait à la prime d'activité.

Cette objection doit ĂȘtre introduite dans les deux mois suivant la rĂ©ception de la dĂ©cision que vous voulez contester.

En cas de rĂ©ponse nĂ©gative, un autre recours peut ĂȘtre introduit auprĂšs du tribunal administratif.


Quel est le coût de la prime activité ?

Le montant de la prime activitĂ© varie en fonction du revenu global du mĂ©nage du bĂ©nĂ©ficiaire. En fonction de la composition du mĂ©nage, la prime activitĂ© peut ĂȘtre en hausse. Un individu seul avec une seul enfant Ă  charge recevra une somme infĂ©rieure Ă  celle d’un individu qui a la charge de deux enfants et plus.

En effet, le coût de la prime d'activité est calculé comme suit (montant forfaitaire + 61 % du revenu professionnel + prime personnelle), en tenant bien compte des moyens financiers du foyer.


L'allocation d'activité est-elle soumise à l'impÎt ?

Les primes d'activitĂ© sont exonĂ©rĂ©es d'impĂŽt. C’est-Ă -dire que vous n’aurez pas Ă  payer d’impĂŽt pour le montant reçu comme prime d’activitĂ©. Vous n’aurez pas non plus Ă  faire la dĂ©claration au bureau des impĂŽts. Quel que soit le montant du revenu ou de la prime, cela s’applique. C’est une rĂšgle gĂ©nĂ©rale et valable pour tout le monde sans exception.


Qui peut bénéficier de la prime activité de la CAF ?

Il existe un certain nombre de conditions pour bénéficier de la prime d'activité. En effet, pour bénéficier de la prime activité, vous devez :

Avoir obligatoirement plus de 18 ans

Vivre en France de façon permanente, c'est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime activité est seulement versée pour le mois entier de votre séjour en France. Pour les étrangers (hors EEE), une carte de séjour ou un permis de séjour autorisant le travail pendant au moins cinq ans est nécessaire, sauf exceptions.

Les étudiants, stagiaires et apprentis salariés ùgés de 18 ans et plus, qu'ils aient ou non la charge exclusive d'un ou plusieurs enfants ou qu'ils soient salariés, ont également droit à une allocation d'activité, à condition qu'ils exercent une activité professionnelle dont les revenus mensuels dépassent une somme exigée par la CAF. Toutefois, l'allocation de stage n'est pas incluse dans ce montant non compris dans le calcul du revenu professionnel.

À noter qu'aucune prime d'activitĂ© n'est versĂ©e aux salariĂ©s dĂ©tachĂ©s. Il en va de mĂȘme pour les individus en disponibilitĂ©, en congĂ© sans solde, en congĂ© parental et en congĂ© sabbatique, pour autant qu'elles ne perçoivent pas de revenus de leur travail.


Un apprenti a droit à quelle prime d'activité ?

Le Parlement a optĂ© pour que la prime d'activitĂ© soit destinĂ©e aux personnes dĂ©jĂ  prĂ©sentes sur le marchĂ© du travail. Toutefois, les individus et les Ă©tudiants sous contrat d'apprentissage peuvent bĂ©nĂ©ficier de primes sous certaines circonstances. Les Ă©tudiants salariĂ©s qui gagnent au moins 78 % du SMIC net au cours des trois mois prĂ©cĂ©dant la demande ont droit Ă  une prime. Il en va de mĂȘme pour les apprentis et les jeunes en stage, qui touchent 78 % du salaire minimum.


Pour les Ă©tudiants et les apprentis, les conditions d'accĂšs aux primes ne changent pas s'ils vivent chez leurs parents. La situation est toutefois diffĂ©rente pour les apprentis et les Ă©tudiants vivant en couple. Dans ce cas, la CAF considĂšre que le couple vit ensemble et que leurs revenus sont mis en commun. Par consĂ©quent, leurs salaires sont combinĂ©s et peuvent ĂȘtre supĂ©rieurs au montant Ă©ligible.


Combien un couple peut recevoir comme prime activité ?

La prime activité est majorée en tenant compte de la composition du ménage de celui qui la demande. Le taux est de :

30% par personne en plus

50 % pour la premiĂšre personne en plus

Dans les ménages ayant deux enfants ou plus (ou des personnes à charge de moins de 25 ans, mais pour lesquelles le demandeur vit en couple : partenaire de PACS ou concubin, conjoint), une majoration de 40% est ajoutée pour chaque troisiÚme enfant et chaque personne supplémentaire.

Il faut aussi comprendre que la prime activitĂ© est attribuĂ©e en gardant l’Ɠil sur l'ensemble des ressources du mĂ©nage. Si un couple vit ensemble et dispose de certaines ressources, il peut ne pas percevoir la prime d'activitĂ©, mĂȘme s'il gagne le salaire minimum.


Est-il possible de recevoir une augmentation de la prime d'activité pour l'isolement ?

Les parents isolĂ©s, c'est-Ă -dire les personnes divorcĂ©es, sĂ©parĂ©es, cĂ©libataires, veuves avec des personnes enceintes ou Ă  charge, peuvent avoir droit Ă  une augmentation de leur allocation d'activitĂ©. L'augmentation est faite Ă  partir du mois oĂč l'un de ces Ă©vĂ©nements se produit : divorce ou sĂ©paration, naissance d'un enfant, dĂ©cĂšs du conjoint, dĂ©claration de grossesse, etc..

Cette majoration est accordĂ©e pour une pĂ©riode continue ou non de 12 mois dans les 18 mois suivant l'Ă©vĂ©nement. Si le plus jeune enfant a moins de trois ans, le supplĂ©ment est accordĂ© jusqu'Ă  ce que l'enfant ait trois ans. Le montant dĂ©pend du nombre d'enfants Ă  charge. Des informations peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de la CAF ou de la MSA.


Quel est le revenu mensuel minimum pour bénéficier de la prime activité ?

Pour bénéficier de la prime d'activité, les étudiants et les apprentis doivent percevoir un salaire mensuel de 974,12 euros net pendant au moins trois mois. Pour les salariés, le montant minimum est de 618,32 euros. Il existe également un niveau de revenus à ne pas dépasser afin de bénéficier de la prime d'activité.


Les indépendants peuvent-ils bénéficier de cette prime ?

Le droit Ă  la prime d'activitĂ© excluait Ă  l'origine les travailleurs indĂ©pendants. Cependant, en 2017, l'État a mis en place un nouveau dĂ©cret permettant Ă  cette importante catĂ©gorie de la population active de bĂ©nĂ©ficier de cette aide financiĂšre. À cette fin, certaines rĂšgles de calcul basĂ©es sur le chiffre d'affaires ont Ă©tĂ© rĂ©servĂ©es.


Choisir la voie du travail indĂ©pendant n'est pas chose aisĂ©e. C'est particuliĂšrement difficile dans les premiers temps, mĂȘme si vous ĂȘtes bien prĂ©parĂ©. Si l'on y rĂ©flĂ©chit, les indĂ©pendants doivent se trouver une offre de services ou de produits intĂ©ressante pour attirer les clients. Et ce n'est pas si simple !


Les perspectives optimistes sont faussĂ©es par le fait que le travail indĂ©pendant connaĂźt de nombreuses pĂ©riodes de faible productivitĂ© et de grandes inĂ©galitĂ©s. Cela est parfois dĂ» Ă  l'inexpĂ©rience de la main-d'Ɠuvre, et parfois Ă  des situations intenables comme la crise de Covid 19.

Dans ces moments-lĂ , les seules personnes sur lesquelles nous pouvons compter sont nous-mĂȘmes.


La prime d'activitĂ© est une bouĂ©e de sauvetage pour ces freelances. Cette allocation soutient leur pouvoir d'achat et leur permet de faire face aux difficultĂ©s. En outre, ce revenu non imposable constitue une excellente Ă©pargne qui peut ĂȘtre utilisĂ©e pour financer l'expansion de l'entreprise.


Depuis le 1er juillet 2017, vous pouvez prĂ©tendre Ă  la prime d'activitĂ© si vous ĂȘtes commerçant, artisan ou indĂ©pendant. Ce dernier statut est particuliĂšrement compatible avec cette assistance. Bien entendu, certaines conditions fixĂ©es par la loi doivent ĂȘtre respectĂ©es. Les sections suivantes fournissent tous les dĂ©tails Ă  ce sujet.


Quel est le montant pris en compte pour faire le calcul de la prime activité ?

Le montant de la prime d'activité est la différence entre le montant forfaitaire et le total des revenus du demandeur. Tout autre revenu s'ajoutant aux revenus de l'emploi (par exemple, l'allocation de soutien à l'emploi, les allocations familiales) est déduit de l'allocation d'activité.

En outre, le montant de la prime d'activité dépend également :

Statut de droit Ă  l'allocation logement (ALF, ALS ou APL)

Un avantage en nature donné pour l'occupation gratuite d'un logement, ou dans le cas d'un droit de possession.

Ces aides et prestations en nature sont évaluées à un montant mensuel fixe en fonction du nombre de personnes dans le ménage.


Prime activité : quel est le montant maximal pour en bénéficier ?

Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de revenu mensuel afin de bénéficier de la prime activité. Cette limite de ressources variera en fonction des circonstances. Veuillez noter que cette limite ne tient pas compte des forfaits logement, des allocations logement ou d'autres ressources. Les personnes qui travaillent indépendamment dont les revenus ne sont pas supérieurs à un certain coût défini par la CAF peuvent profiter de la prime activité. La prime d'activité est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels/commerciaux (BIC) ou non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale ou, en l'absence de déclaration BIC/BNC, sur le chiffre d'affaires trimestriel.


Comment faire la modĂ©lisation d’une prime d'activitĂ© ?

Pour savoir si vous pouvez recevoir un financement pour vos activitĂ©s, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la Caf en saisissant quelques informations. À savoir : lieu de rĂ©sidence ; situation relative au logement ; code postal ; annĂ©e de naissance ; revenus issus de placements ; composition de la famille ; situation professionnelle.


La Caf tient en compte des allocations familiales, AAH et l 'allocation logement perçues au cours des 90 derniers jours afin de calculer la prime d'activité. Bien sûr, les individus qui travaillent de façon indépendante doivent également déclarer leurs bénéfices définitifs pour l'année N-2 et leur chiffre d'affaires mensuel.


Quelle est la procédure pour demander une prime d'activité ?

Les demandes des primes d'activité se font désormais en ligne sur site. Les travailleurs au régime agricole peuvent le faire sur le site de la MSA tandis que les individus au régime général peuvent le faire sur le site de la Caf. Deux formulaires sont mis à la disposition de tous les membres sur le site de la Caf. Un pour les anciens membres et un pour les nouveaux adhérents.


Une fois accédé à ce site, il vous sera demandé le numéro de bonus, le code postal, la date de naissance et du code secret. Vous devez faire une demande avant la fin du mois en cours afin de recevoir le bonus du mois qui suit. Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, vous pouvez essayer d'obtenir les informations dans votre Caf local ou de vous rendre dans un bureau des assurances sociales agricoles (MSA).


Quand la prime d'activité est-elle payable ?

Le versement de la prime d’activitĂ© est fait Ă  partir du 5 de chaque mois pour tous les bĂ©nĂ©ficiaires. Si la demande initiale est faite et que le dossier est dĂ©posĂ© Ă  la Caf avant la fin du mois, la prime sera versĂ©e le 5 du mois suivant. Il en va de mĂȘme pour tous les mois pour lesquels le bĂ©nĂ©ficiaire a droit Ă  la prime.

Si vous faites une demande en fĂ©vrier par exemple, vous recevrez des primes en mars, avril et mai. Le transfert est effectuĂ© le 5 de chaque mois. AprĂšs cette pĂ©riode de trois mois, la ressource doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e Ă  nouveau Ă  la CAF pour vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ©.


La prime d'activitĂ© n'est-elle pas rĂ©troactive ?​

Bien sĂ»r, les bonus ne sont pas rĂ©troactifs. Cela signifie qu'il n'est pas possible de recevoir une allocation d'activitĂ© pour le mois suivant la demande, mĂȘme si le salariĂ© avait droit Ă  ce paiement le mois prĂ©cĂ©dent.


Conclusion.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes Ă  la fin de notre article et nous espĂ©rons que ces informations vous ont permis d’avoir connaissance sur la prime activitĂ©. Vous pouvez donc Ă  travers ces notions faire la demande de votre prime d’activitĂ© en toute quiĂ©tude.


En effet, la prime d'activité permet aux travailleurs de compléter leurs revenus professionnels insuffisants par un soutien financier trÚs efficace. Elle couvre à la fois les salariés et les travailleurs indépendants. Pour bénéficier de ce régime, les travailleurs doivent répondre à certains critÚres liés à la fois à leur niveau d'activité et à leur situation familiale.


Une fois qu'ils répondent aux critÚres d'éligibilité, ils peuvent alors s'inscrire sur le site web du CAF et poser leur candidature. Si la demande est acceptée, le bénéficiaire recevra une prime mensuelle.

Cependant, il y a certaines obligations associées à ce paiement.

En outre, pour pouvoir combiner la prime d'activité avec d'autres primes, les bénéficiaires doivent examiner leur situation et voir si cela est possible.