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  • Guillaume Chaieb

Tout savoir sur la prévoyance entreprise

Dernière mise à jour : 15 janv.

La prévoyance d'entreprise est une disposition qui permet de protéger les salariés lorsqu'ils se retrouvent en difficulté.


Ainsi, en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, la perte de revenus est évitée et le salarié jouit d'un maintien de salaire.


Contrairement à la mutuelle d'entreprise, la prévoyance entreprise n'est pas obligatoire pour l'ensemble des salariés. Elle s'impose pour certains cas particuliers et offre plusieurs garanties à chaque salarié bénéficiaire.


Une entreprise qui souscrit à un contrat de prévoyance en tire également de nombreux avantages, car les entreprises comme les salariés ont besoin de comprendre l'ensemble des règles en matière de prévoyance entreprise afin d'en profiter au maximum.


Dans quels cas la prévoyance d'entreprise est-elle obligatoire pour l'employeur ?

Il n'est pas systématiquement imposé à une entreprise de mettre en place un contrat de prévoyance. Ceci est facultatif et dépend essentiellement du bon vouloir de l'employeur. Ce sont uniquement certains employeurs qui sont soumis à cette obligation comme les textes le prévoient.


Pour savoir si elles sont soumises à cette obligation ou non, les entreprises doivent consulter les textes dont elles dépendent. Il peut s'agir d'une convention collective nationale ou éventuellement d'un accord de branche.


Que ce soit la convention ou encore l'accord de branche, des garanties minimales peuvent être imposées. Ainsi, l'entreprise aura l'obligation d'offrir au moins le niveau de couverture comme prévu par l'acte en question. La convention peut également déterminer les conditions pour la mise en place du régime de prévoyance. Dans certains cas, encore il est obligatoire pour une structure de mettre en place une prévoyance collective. Ceci, notamment si les employés sont des salariés-cadres ou assimilés.

Pour ces derniers, il faudra au minimum une garantie de prévoyance décès.

Une entreprise même si rien ne l'y oblige peut toutefois décider de signer un contrat collectif de prévoyance. Les salariés en seront certainement très heureux de bénéficier de ces avantages sociaux.

Une famille protégée grâce à un contrat de prévoyance collectif
La prévoyance collective en entreprise

Quelles sont les entreprises concernées par la prévoyance collective obligatoire ?

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par l'obligation de la prévoyance. Cependant, elles ont toutes la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance collective pour protéger leurs salariés contre les accidents de la vie par exemple. Ceci quel que soit le domaine d'activité, le chiffre d'affaires, etc. De ce fait, toute entreprise qui a du personnel à son service est bien concernée par la prévoyance complémentaire. En effet, les entreprises concernées par un accord de branche ou une convention sont généralement celles recrutant dans les secteurs à risques.


L'objectif de la prévoyance est d'assurer au salarié des prestations versées, si celui-ci est victime d'un accident du travail. Il est donc important que les travailleurs exposés à des risques liés à leur fonction soient efficacement protégés. Dans le service public, la prévoyance n'est pas obligatoire. Pour les collectivités territoriales, un décret spécifique établit les règles à respecter. La collectivité peut mettre en place pour une participation des cotisations de complémentaire santé. Elle peut également décider de la mise en place d'un régime de prévoyance groupe auprès de l'organisme assureur de son choix.


À qui revient le paiement de la cotisation de prévoyance obligatoire ?

En général, il revient à l'employeur et au salarié de cotiser pour la prévoyance entreprise obligatoire.


Des entreprises ne tiennent pas compte de cela et s'occupent intégralement de payer pour leurs employés. Pour une entreprise obligée d'installer un régime de prévoyance groupe à cause d'une convention, il est nécessaire de respecter les limites imposées.

Par contre, une structure qui met par sa propre initiative ce régime en place se fixe une limite de participation. Pour ce qui concerne la prévoyance collective des cadres, les données sont légèrement différentes.

D'abord, il est important de rappeler qu’ici, la prévoyance est obligatoire pour toutes les entreprises dont les salariés ont ce statut. L'employeur devra ainsi payer ce qui est nommé « le 1,50 % patronal » qui est simplement la cotisation pour la prévoyance des cadres.


Quelles garanties pour un contrat de prévoyance en entreprise ?

Les contrats de prévoyance incluent une garantie prévoyance qui permet de maintenir le salaire des employés. Ce qui permet tout naturellement de garantir leur niveau de vie et celui de leurs familles. Il devient de cette manière possible de réduire les conséquences financières de 4 principaux risques. Ces derniers sont :

  1. la garantie incapacité,

  2. la garantie invalidité,

  3. la garantie dépendance et

  4. la garantie prévoyance décès.


Pour la garantie incapacité, le salarié reçoit une indemnité journalière grâce au contrat prévoyance collectif. Elle vient compléter le montant maintenu et versé par l'employeur et celui de la sécurité sociale. La garantie invalidité entre en application si le salarié à une invalidité partielle ou totale due à une maladie ou un accident. Il bénéficie alors du versement d'une rente qui vient s'ajouter à la rente de la sécurité sociale. La garantie dépendance permet au salarié déclaré dépendant d'avoir droit à une rente viagère ou au versement d'un capital. La garantie pourra être maintenue même après le départ de l'entreprise, quels que soient les motifs du départ.


Enfin, la garantie prévoyance décès offre aux ayants droit de recevoir une indemnité sous forme d'un capital ou d'une rente. Le but est de compenser la perte de revenu entraînée par le décès du salarié. Dans certains contrats de prévoyance, une indemnité obsèques ou encore une majoration en cas d’accident est prévue. L'assureur qui propose un contrat de prévoyance s'engage à couvrir toutes les personnes ayants droit sans discrimination. Pour les salariés, la couverture prévoyance santé est plus avantageuse.


Quels sont les avantages de la prévoyance pour l'entreprise ?

Lorsqu'une entreprise décide de souscrire un contrat de prévoyance, ce ne sont pas uniquement les salariés qui en bénéficient. Elle permet de fidéliser les travailleurs et d'installer un climat de confiance qui est bien évidemment bénéfique pour avoir un meilleur rendement. Des avantages fiscaux et sociaux en découlent et permettent à la structure de réaliser quelques économies. En réalité, la protection sociale offerte par l'employeur à travers la prévoyance est un engagement financier important.


En échange de cet engagement, l'entreprise bénéficie d'une exonération de charges sociales selon le plafond annuel fixé. Ce plafond équivaut à 6% du montant du montant du PASS. À cela s'ajoute 1,5% du salaire de l'employé sur l'année.

Un chef d'entreprise bénéficie donc d'avantages en offrant cette sécurité à ces employés qui se trouvent de ce fait dans les meilleures conditions pour remplir leurs missions.


Quelles sont les étapes pour la mise en place d'un contrat de prévoyance ?

Avant de souscrire à une assurance prévoyance, l'entreprise doit être informée de certains points et surtout les respecter. Elle est en effet tenue de prendre les renseignements relatifs à l'accord de branche ou la convention propre à l'entreprise. Les renseignements obtenus lui permettront de savoir si un niveau de couverture particulier est imposé. Une fois les niveaux connus, il revient à chaque entreprise de faire des apports en ce qui concerne le contrat de prévoyance obligatoire. Ce sont des étapes élémentaires qui permettent de faire les choses comme il le faut.

Une fois le régime de couverture sélectionné, il est impératif de le formaliser grâce à un acte juridique. Ce dernier sert à fixer les garanties prises en compte, mais aussi les obligations des différentes parties. Si l'URSSAF procède à un contrôle, elle pourrait demander au responsable de le présenter. Il peut avoir la forme d'un référendum ou d'un accord collectif trouvé au sein de l'entreprise. Le dirigeant peut aussi prendre sa décision et le fixer de façon unilatérale. Si la prévoyance concerne seulement certains employés, il faut que cette décision soit totalement justifiée et suivant des critères objectifs.

Les autres employés ne doivent pas être écartés de manière injuste ou par discrimination. Pour les salariés désignés par la société, ils doivent être affiliés. Si ce n'est pas le cas, ils devront alors bénéficier d'une dispense précisée dans l'acte juridique ou encore une dispense publique.


Comment une entreprise peut choisir son contrat de prévoyance obligatoire ?

Lorsqu'une entreprise décide de souscrire à une assurance prévoyance, il est important qu'elle fasse le bon choix. Ceci qu'elle soit obligée par les textes ou qu'elle le fasse par sa propre initiative. La structure contrainte à la mise en place d'une prévoyance a aussi la liberté de choisir l'assureur qui lui convient le mieux. Il faut trouver le bon contrat afin que tout le monde puisse en tirer profit.

De nombreux assureurs proposent généralement des contrats de prévoyance obligatoires. Ces derniers sont parfaitement adaptés pour tous les types d'entreprises. Les tarifs et les garanties proposées peuvent dépendre d'un organisme assureur à un autre. Avant de faire un choix, la structure devrait demander plusieurs devis à la fois afin d'étudier plus en détail les différentes offres. Les mettre en concurrence permet de sélectionner celle qui offre les meilleurs tarifs, mais surtout les meilleures garanties pour une bonne couverture des salariés.

Pendant que des assureurs proposent des contrats qui peuvent convenir à tous les types d'entreprises, d'autres encore se spécialisent. Elles proposent en réalité des contrats plus spécifiques qui répondent parfaitement aux besoins de chaque secteur. On retrouve également des contrats groupes pour les petites structures et les offres dites sur-mesure prévues pour les entreprises avec plus de 50 salariés.


Il existe aujourd'hui des comparateurs en ligne qui permettent de choisir facilement l'assurance prévoyance obligatoire qui convient le plus à l'entreprise.





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