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  • Baptiste Pelland

Prévoyance arrêt maladie : ce qu'il faut savoir

Dernière mise à jour : 17 janv.

Lorsque pour un cas de maladie, ou un accident de travail, vous vous retrouvez en incapacité, d'importantes conséquences financières suivent. Pour un travailleur, il est évident qu'un arrêt de travail peut entraîner une perte de revenus.


Les conséquences se feront rapidement ressentir sur le foyer, surtout si rien n'est prévu pour compenser la perte de revenus. Heureusement, il existe des solutions pour aider les travailleurs en arrêt de travail pour maladie ou accident. Si vous vous retrouvez dans un cas d'incapacité de travail, une garantie pourrait vous permettre de ne pas perdre votre salaire.


Vous pourrez ainsi maintenir votre niveau de vie et prendre soin de votre famille comme il le faut. Votre employeur peut décider de mettre en place cette garantie à l'occasion d'un contrat de prévoyance collective. On fait le point sur la prévoyance arrêt maladie.


Comment fonctionne un contrat de prévoyance arrêt maladie ?

Un arrêt maladie entraîne des conséquences importantes sur les finances du salarié. Son niveau de vie baisse ainsi de manière importante et il peut avoir des difficultés à s'occuper de ces charges familiales. L'objectif principal du contrat de prévoyance est d'assurer le maintien de salaire même en cas d'arrêt maladie. Le salarié obtient de cette manière des revenus de remplacement qui lui permettent de subvenir à ses besoins. Ceci permet de couvrir toute la durée de l'incapacité de travail.


Le contrat de prévoyance arrêt maladie peut être souscrit directement par l'entreprise et pour le compte des salariés. S’ils le souhaitent, les employés peuvent également prendre la décision d'y souscrire de façon individuelle. Pour une incapacité temporaire ou permanente, on retrouve principalement deux types de garanties qui sont offertes.


Il peut s'agir du versement d’indemnités journalières ou d'une rente lorsque le salarié se retrouve en incapacité totale.


Dans quasiment tous les cas, il existe un délai de franchise pour tous les contrats de prévoyance collective. Ceci même si c'est le salarié lui-même qui a souscrit à son contrat de prévoyance. Ce délai implique simplement que le bénéficiaire ne verra pas les indemnités lui être versées dès le premier jour d'arrêt. Pour un cas de versement d'indemnités journalières, elles sont reçues par le salarié en complément de son régime obligatoire d’assurance maladie.


Grâce à ce cumul, vous pourrez obtenir un maintien quasi total du salaire. Lorsque l'invalidité totale est déclarée, il sera versé à l'employé une rente d'invalidité jusqu'à son départ à la retraite. Ici encore, cette rente vient compléter celle déjà accordée de l'autre côté par la sécurité.

Un homme malade assis en tailleur
Comment fonctionne la prévoyance maladie ?

Est-il obligatoire de mettre en place une prévoyance arrêt maladie ?

Depuis 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective est une obligation pour toute entreprise privée. Ceci, peu importe sa taille, son chiffre d'affaires ou encore son statut. Pour la prévoyance arrêt maladie ou la prévoyance arrêt travail tout simplement, les principes ne sont pas les mêmes.


En effet, une entreprise sera obligée de mettre un tel régime en place qu'en présence d'un acte spécifique.


Une convention ou un accord de branche mettent en action cette contrainte. Il est donc de la responsabilité des entreprises de se renseigner par rapport leurs obligations dans ce sens. Une entreprise qui n'est obligée par rien pourra aussi mettre en place ce régime pour le bonheur de ses salariés. Dans ce cas, l'employeur peut choisir de procéder par accord collectif après des échanges avec les représentants du personnel. Il pourra également organiser un référendum ou tout simplement prendre une décision unilatérale.


L'employeur aura donc la facilité de choisir selon les besoins des salariés, son budget, sa politique sociale ou autres, le niveau de garanties. Pour l'engagement social que cette action représente, l'entreprise pourra bénéficier de nombreux avantages fiscaux.


Arrêt maladie : quelles sont les indemnités prévues par l'assurance maladie ?

En cas d'arrêt maladie, vous recevez de l'assurance maladie, des indemnités journalières. Pour y avoir droit, il est tout de même important de remplir certaines formalités et de respecter toutes les conditions imposées. Le montant versé, la durée du paiement ainsi que le délai de carence dépendent essentiellement des cas présentés.

Ils varient selon qu'il soit question d'un arrêt de travail temporaire, pour cause de maladie, d'un accident du travail ou d'une incapacité permanente.


Les indemnités en cas de maladie ou d'un accident de la vie

Les indemnités journalières versées ici correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est obtenu grâce au calcul de la moyenne des salaires bruts pour les 3 mois avant l'arrêt de travail. Ce calcul se fait sur 12 mois pour les activités saisonnières ou encore discontinues.

L'assurance maladie fixe un certain plafond qui équivaut en ce moment à 1,8 SMIC. Dans le principe, le versement des indemnités doit être effectif à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.


Les indemnités pour accidents du travail ou maladie professionnelle

Pour les cas d'accidents du travail ou maladie professionnelle, le versement des indemnités journalières se fait dès le lendemain de l'accident. Il n'y a aucun délai de carence dans ce cas. De même, le jour de l'accident est entièrement payé par l'entreprise. Ici, l'indemnité journalière équivaut à 60 % du salaire journalier de base. Le montant de cette indemnité est plafonné par l'assurance maladie.


Les autres prises en charge en cas d'incapacité de travail

Si vous vous retrouvez en incapacité de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous pourrez bénéficier d'une indemnité. Il s'agit d'une indemnité temporaire d'inaptitude dont le montant correspond à celui de la dernière indemnité journalière. L'assurance prévoit le versement de cette indemnité selon les conditions prévues jusqu'à la guérison.

Pour une incapacité de travail permanente, partielle ou totale, vous devez avant tout vous faire examiner par le médecin de l'assurance. C'est ce dernier qui déterminera votre niveau d'incapacité de travail. L'assurance se basera sur ce pourcentage pour déterminer le montant de la rente que vous devez recevoir.


Contrat de prévoyance arrêt maladie : quelles sont les autres garanties ?

Contrairement à ce qui se dit généralement, un contrat de prévoyance n'existe pas uniquement pour couvrir les salariés en cas d'incapacité temporaire de travail. D'autres garanties existent encore et permettent d'offrir aux travailleurs une sécurité plus importante. Il sera aussi possible d'étendre le contrat de prévoyance de manière à permettre aux ayants droit du salarié d'en bénéficier.

Si l'employeur est obligé ou décide par lui-même de souscrire un contrat de prévoyance, il pourra négocier le contrat pour répondre aux réels besoins des salariés. Il est plutôt simple de demander des modifications pour ce type de couverture, principalement lorsqu'il s'agit de grosses structures. Le contrat pourra éventuellement intégrer :

  • une garantie décès ;

  • une garantie dépendance ;

  • une garantie maternité ;

  • des rentes diverses.

Dans le cadre de la garantie décès, les proches du salarié ont droit au versement d'un capital. L'indemnisation peut parfois prendre la forme d'une rente de conjoint ou une rente éducation. La garantie dépendance permet le versement d'une allocation en cas d'invalidité ou de handicap. Les femmes enceintes bénéficient aussi d'une garantie grossesse.


Lorsqu'elles interrompent leur contrat de travail après recommandation de leur médecin, elles peuvent percevoir des indemnités jusqu'à la fin de la grossesse. En fonction du contrat souscrit, le niveau de la couverture peut éventuellement varier. Pour éviter les mauvaises surprises, il est utile de faire attention aux exclusions et aux délais de carence qui peuvent avoir un impact non négligeable.

Que représente le délai de carence dans un contrat de prévoyance arrêt maladie ?

Dans un contrat de prévoyance, le délai de carence représente simplement la période au cours de laquelle, vous ne pouvez prétendre aux garanties. Ainsi, même si la souscription à une prévoyance vous confère des droits, il existe un délai au cours duquel vous n'êtes pas couvert.

En général, les assureurs définissent un délai de carence compris entre 3 et 9 mois. Toutefois, il est important de retenir que le délai de carence ne concerne pas toutes les garanties. Celui-ci est plutôt prévu pour des cas spécifiques comme des affections dorsales ou psychiques ou les cas de grossesse et maternité.


C'est quoi le délai de franchise dans un contrat de prévoyance arrêt maladie ?

À la différence du délai de carence, le délai de franchise démarre dès que le risque survient. Dans ce cas également, c'est une période au cours de laquelle vous ne recevrez pas d'indemnités. L'assurance ne vous verse rien de vos cotisations sociales prévoyance.

En fonction de l'organisme assureur et du cas, la durée de la franchise pourra varier. Prenons par exemple, le cas où vous êtes en arrêt de travail pour maladie et que le délai de franchise est de 7 jours. Vous verrez ici les indemnités journalières versées à partir du 8ème jour. Comme pour le délai de carence, les assureurs les définissent et il revient au souscripteur de choisir la plus bénéfique.


Il y a-t-il des obligations pour les entreprises en cas d'arrêt maladie ?

Pour les entreprises, la loi met en place des obligations sous certaines conditions qui permettent le maintien de salaire de l'employé malade. Il peut s'agir selon les cas du maintien d'une partie ou de tout le salaire. Ceci peu importe qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un accident professionnel ou non. Le financement de ce salaire est entièrement laissé à la charge de l'employeur. C'est en réalité une indemnisation minimale qui vient compléter l’indemnité journalière que verse la sécurité sociale.

Il existe des conventions collectives ou des accords collectifs de branche qui prévoient pour le salarié, le versement d'une indemnité plus intéressante. Dans le but de garantir les engagements pris, les entreprises choisissent un organisme assureur qui correspond à leurs besoins. De ce fait, l'indemnisation va dépendre du contrat de prévoyance auquel l'employeur aura souscrit.

Les contrats de prévoyance peuvent en général couvrir tout ou une partie des parts que l'assurance ne prend pas en charge. Les indemnités seront dans la majorité des cas versées après une période de franchise. Ce délai dépend du contrat auquel vous aurez souscrit.


Quelles démarches mener lors d'un arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes contraint d'arrêter votre activité professionnelle pour maladie ou accident, il est important de mener dans les plus brefs délais, les démarches qui s'imposent. Ces démarches vous permettent en réalité de jouir de vos droits. Les démarches à mener ne concernent pas uniquement le salarié en incapacité. L'employeur a également quelques formalités à remplir dans ce cadre.


Les démarches à mener par le salarié

Le salarié doit faire remplir l'arrêt de travail par son médecin traitant. Ici, on retient 3 volets importants et vous devez en tenir compte. Le premier volet devra être adressé au service médical de votre assurance maladie. Le second est prévu pour les services administratifs de l'assurance maladie.

Enfin, le troisième volet est adressé à votre employeur qui devra aussi entreprendre quelques démarches. Parfois, c'est le médecin qui s'occupe de la transmission des deux premiers volets à votre caisse primaire d'assurance maladie. Il vous revient de transmettre le dernier volet à votre entreprise. Tous les documents concernés doivent impérativement être envoyés dans un délai de 48h.


Les démarches à mener par l'employeur

Dès que l'employeur reçoit l'avis d'arrêt de travail, il doit établir une attestation de salaire pour l'employé en question. Ladite attestation devra être envoyée à l'assurance maladie qui permet que le versement des indemnités soit déclenché. Il s'agit donc d'une démarche essentielle qui ne doit pas être négligée.

Pour un contrat de prévoyance, l'employeur doit fournir plusieurs documents à l'organisme assureur. C'est le préalable pour que le salarié en incapacité de travail puisse bénéficier des prestations prévues par le contrat.


Comment une entreprise peut choisir son contrat de prévoyance arrêt maladie ?

Le choix du contrat de prévoyance est important pour offrir les meilleures garanties aux salariés. Ainsi, au moment de souscrire un contrat, l'employeur doit éviter de se limiter sur le tarif proposé par l'organisme assureur. Il existe de nombreux autres éléments tous aussi importants les uns que les autres et qu'il faut prendre en compte. Le premier point à prendre en compte est la couverture qu'offre le contrat. Celle-ci est idéale si elle permet de couvrir un maximum de risque possible azimut et non plus uniquement celui lié à l'arrêt maladie.

Un bon contrat de prévoyance couvre le décès, l'invalidité ou encore la perte totale d'autonomie.


Le responsable de l'entreprise devra également faire une comparaison des prestations proposées par les devis. Il pourra par exemple porter son attention sur le pourcentage de salaire qui peut être assuré pour un cas d'incapacité.


De même, il pourra étudier en détail le montant du capital décès et comparer les différentes offres. Les possibilités de moduler le contrat seront aussi très important.


Cela permettra notamment d'obtenir une couverture sur-mesure et bien adaptée aux besoins et à la situation des salariés. Ces derniers pourront ainsi jouir des meilleures conditions lorsqu'ils se retrouveront dans une situation complexe.


L'employeur avant de choisir un contrat devra aussi faire attention aux délais de franchise. Il faudra notamment se demander le délai après lequel les indemnités journalières seront versées en cas d'arrêt maladie. Les assureurs proposent différents délais et il faudra opter pour le plus court.


Les prestations complémentaires sont utiles et devront bien évidemment compter parmi les critères de choix. Certains contrats prévoient des cas d'exclusion qu'il faut vérifier rapidement. Si l'entreprise à des bureaux dans plusieurs villes, il est toujours utile de vérifier les limites territoriales par rapport à la couverture.

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