top of page
  • Baptiste Pelland

Comment s’effectue une hospitalisation d’office ?


L'hospitalisation d'office, également connue sous le nom de "mesure de contrainte" ou de "mesure de protection", est une procédure qui peut être mise en place lorsqu'une personne présente un risque pour elle-même ou pour les autres, ou bien lorsqu'elle est gravement atteinte de troubles mentaux et qu'elle ne peut pas être prise en charge de manière adéquate en dehors de l'hôpital.


Il est difficile de donner un chiffre précis sur le nombre d'hospitalisations d'office en France chaque année, car ces données ne sont pas systématiquement collectées et publiées.


Toutefois, selon les estimations de l'Agence régionale de santé (ARS) de la région Île-de-France, le nombre d'hospitalisations d'office en milieu hospitalier en Île-de-France était d'environ 4 000 par an en moyenne entre 2010 et 2015.

Ces chiffres ne reflètent pas l'ensemble des hospitalisations d'office en France, mais seulement celles qui ont été réalisées en milieu hospitalier.


Il est également important de préciser que l'hospitalisation d'office n'est qu'une des modalités de prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux graves. D'autres formes de prise en charge, comme les soins ambulatoires ou les hébergements médicalisés, peuvent être proposées selon les besoins de chaque personne.


L'hospitalisation d'office est décidée par le médecin traitant ou par un médecin du service de santé mentale, qui doit établir un certificat médical détaillant les raisons de cette mesure. Si la personne concernée est d'accord avec l'hospitalisation, elle peut être admise de manière volontaire et ne pas être placée sous contrainte. Dans le cas contraire, la personne peut être admise de manière forcée et placée sous contrainte, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas quitter l'hôpital sans autorisation médicale.


L'hospitalisation d'office peut être décidée en urgence, dans le cas où la personne présente un danger immédiat pour elle-même ou pour les autres, ou bien elle peut être décidée de manière programmée, lorsque la personne est gravement atteinte de troubles mentaux et que son état nécessite une prise en charge en milieu hospitalier.


Lors de l'hospitalisation d'office, la personne est prise en charge par une équipe de soins composée de médecins, de psychologues et de personnels soignants, qui mettent en place un plan de soins adapté à ses besoins. La durée de l'hospitalisation d'office dépend de l'état de santé de la personne et de l'évolution de sa maladie.


Elle peut être prolongée si nécessaire, mais elle peut également être interrompue si la personne est considérée comme étant en mesure de se prendre en charge de manière autonome.


Un patient hospitalisé d'office
Comment se déroule une hospitalisation d'office ?

Les droits du patient hospitalisé d’office.


Les personnes hospitalisées d'office ont des droits similaires à ceux des autres patients hospitalisés, mais ils peuvent également être soumis à certaines restrictions en raison de leur état de santé et de la nécessité de protéger leur sécurité et celle des autres.


Voici quelques exemples de droits des personnes hospitalisées d'office :

  • Le droit à l'information : la personne hospitalisée d'office a le droit d'être informée de manière claire et compréhensible sur son état de santé, les traitements et les soins qui lui sont proposés, ainsi que sur ses droits et obligations. Elle a également le droit de recevoir des explications sur les raisons de son hospitalisation d'office.

  • Le droit à la confidentialité : le patient hospitalisée d'office a le droit à la confidentialité de ses données médicales et de ses conversations avec les soignants et les professionnels de santé.

  • Le droit à la participation : la personne hospitalisée d'office a le droit de participer à la prise de décision concernant sa santé et ses soins, et de donner son consentement ou son refus aux traitements et aux soins proposés. Si elle est dans l'incapacité de le faire, un représentant légal peut être désigné pour la représenter.

  • Le droit à la protection : la personne hospitalisée d'office a le droit d'être protégée contre toute forme de violence, de maltraitance ou de discrimination.

  • Le droit à la réclamation : la personne hospitalisée d'office a le droit de faire des réclamations ou des plaintes concernant les soins qu'elle reçoit, et de bénéficier d'un accès à un médiateur ou à un avocat spécialisé en cas de besoin.


Ces droits peuvent être limités ou suspendus si la personne présente un risque pour elle-même ou pour les autres, ou si sa santé mentale le nécessite. Dans ce cas, la personne peut être placée sous contrainte, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas quitter l'hôpital sans autorisation médicale. En tout état de cause, la personne hospitalisée d'office doit être traitée avec respect et dignité, et être prise en charge de manière adaptée à ses besoins.


Comment sont remboursées les hospitalisations d'office ?

En France, les frais d'hospitalisation sont remboursés par la sécurité sociale et les régimes complémentaires d'assurance maladie, en fonction des taux de remboursement prévus par la convention médicale. Les frais d'hospitalisation sont généralement partagés entre la sécurité sociale et les régimes complémentaires d'assurance maladie des mutuelles de santé, selon un pourcentage déterminé par la convention médicale.


Attention toutefois : certains frais d'hospitalisation ne sont pas couverts par l'assurance maladie, tels que les frais de chambre particulière ou les frais liés à l'utilisation de certains équipements ou dispositifs médicaux non remboursables. Dans ces cas, l'individu concerné devra payer ces frais en sus des frais remboursés par l'assurance. Il est recommandé de vérifier auprès de son assurance et de son établissement de santé les frais qui seront couverts avant de se faire hospitaliser.

Abonnez-vous et téléchargez gratuitement notre guide de 25 pages sur les mutuelles

guide mutuelle.jpg
bottom of page