Comment trouver le code de l’organisme de rattachement à la Sécurité Sociale ?
Dernière mise à jour : 30 janv.
Avant toute chose, il ne faut pas le confondre avec le code AMC, qui signifie "Assurance Maladie Complémentaire", et qui correspond au numéro d'identification de votre mutuelle.
En France, tous les travailleurs salariés et non salariés, ainsi que les étudiants et les demandeurs d'emploi, doivent être rattachés à un organisme d'assurance maladie obligatoire.
Les travailleurs salariés quant à eux sont rattachés à l'organisme d'assurance maladie de leur employeur, tandis que les travailleurs non salariés, les étudiants et les demandeurs d'emploi peuvent choisir leur organisme d'affiliation.
Les personnes ayant une profession libérale, les professions indépendantes, les autoentrepreneurs, les gérants de SAS, SASU, de SARL et de SC, les conjoints collaborateurs de professions libérales, les agriculteurs, les commerçants ainsi que les artisans doivent souscrire une assurance maladie complémentaire pour être couverts à 100% pour leur santé.
Il existe en France différents organismes d'assurance maladie obligatoire, chacun ayant sa propre gestion et sa propre couverture. Les principaux organismes d'assurance maladie obligatoire sont :
La Sécurité sociale : c'est l'organisme public qui gère la couverture maladie pour les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés à un régime spécifique (comme les professions libérales). Elle est gérée par l'Assurance maladie.
Les caisses d'assurance maladie des professions libérales : ces organismes gèrent la couverture maladie pour les professions libérales, comme les médecins, les avocats, les architectes, etc. Il existe plusieurs caisses pour les professions libérales, chacune ayant des règles d'affiliation et des couvertures différentes.
Les caisses de sécurité sociale des travailleurs indépendants : ces organismes gèrent la couverture maladie pour les travailleurs indépendants, comme les agriculteurs, les artisans, les commerçants, etc. Il existe plusieurs caisses pour les travailleurs indépendants, chacune ayant des règles d'affiliation et des couvertures différentes.
Les régimes spéciaux : il existe également des régimes spéciaux pour certaines professions, comme les mineurs, les marins, les militaires, les fonctionnaires, etc. Ces régimes ont des règles d'affiliation et des couvertures spécifiques.
Des mutuelles santé viennent ensuite compléter les remboursements de ces organismes d'assurance maladie obligatoire.
Comment connaître son code de l'organisme de rattachement ?
Comme nous l'avons vu au début de cet article, tous les salariés et les TNS, les étudiants ainsi que les demandeurs d'emploie sont affiliés à un organisme d'assurance maladie obligatoire, qui dépend leur caisse de Sécurité sociale. Il leur est possible de souscrire à une mutuelle santé complémentaire en plus.
Pour identifier rapidement l'organisme dont vous dépendez, il existe un code d'organisme de rattachement. Il peut parfois être difficile à trouver, mais il suffit de suivre quelques démarches pour l'obtenir
Sur quel document peut-on trouver le code de l’organisme de rattachement ?
Il est courant de se poser des questions relatives à son numéro d'affiliation à un organisme de sécurité sociale, pour accéder par exemple à son numéro d'affiliation à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il peut parfois être difficile à localiser en raison de son absence sur certains documents de l'Assurance Maladie.
Pas de panique ! Il existe plusieurs façons de le découvrir :
Si vous êtes affilié au régime général, votre code organisme de rattachement est composé d'un numéro à neuf chiffres commençant par 01. Ce numéro est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez télécharger depuis la section "Mes démarches en 2 clics" sur votre compte ameli.
En vous connectant à votre compte personnel sur le site Ameli.fr ou sur MSA.fr
En vous rendant directement dans les locaux de votre CPAM, les personnes chargées de l'accueil seront ravies de vous donner la réponse en échange de quelques informations personnelles pour vous indentifer (comme votre carte d'identité par exemple)
En utilisant une borne de Sécurité sociale disponible devant certaines caisses, en pharmacie ou dans les hôpitaux, en insérant votre carte Vitale
En appelant le numéro d'Ameli, le 3646 (non-surtaxé) ou +338 11 70 36 46 depuis l'étranger.
Si vous voulez savoir quelle caisse d'Assurance Maladie vous concerne, vous pouvez vous rendre sur le site internet d'Ameli ou celui la Mutuelle Sociale Agricole afin de télécharger votre attestation de droits de la sécurité sociale.
Sur ce document, vous allez trouver le code de l'organisme d'Assurance Maladie qui vous concerne. Il est accessible via votre espace personnel d'assuré en ligne et il contient plein d'informations utiles, comme votre numéro de Sécurité sociale, le code gestion, le code d'exonération du ticket modérateur (si vous êtes éligible au remboursement complet des soins par la Sécurité sociale) et les coordonnées des autres personnes qui ont droit aux mêmes prestations que vous (appelées "ayants-droit").
A quoi sert un code d’organisme de rattachement ?
Le code d'affiliation est utilisé pour identifier l'assuré en fonction de différentes informations, comme le centre d'assurance maladie auquel il est rattaché. Il est important de déterminer son organisme de rattachement de la Sécurité sociale, ainsi que son code, sous la forme de 9 chiffres.
La significations des chiffres
Les deux premiers chiffres do code d'organisme de rattachement désignent le régime d’Assurance maladie dont dépend l’assuré, par exemple 01 pour le Régime général, 02 pour le Régime agricole, 03 pour le régime des indépendants.
Le code d'affiliation permet à l'administration qui gère votre dossier de facilement et rapidement identifier la caisse de sécurité sociale à laquelle vous appartenez en fonction de votre profession et de votre département.
Il sera modifié en cas de changement de régime d'assurance maladie (par exemple si vous passez du statut d'autoentrepreneur à celui de salarié en CDI) ou si vous déménagez dans un autre département.
Les démarches administratives liées aux remboursements et à l'affiliation peuvent être compliquées pour les particuliers qui ne sont pas familiers avec les procédures et l'administration. Le code d'affiliation permet de réduire au minimum le nombre de contacts nécessaires pour recevoir les remboursements de la sécurité sociale et éventuellement ceux de votre mutuelle santé.
Quelle est l'utilité du code de l’organisme de rattachement ?
Le code de rattachement CPAM est principalement utilisé pour remplir une feuille d'arrêt maladie (qui peut également être due à un accident), un document fourni par le médecin pour attester d'une incapacité de travailler. La feuille d'arrêt de travail doit absolument être rédigée en 3 exemplaires, dont un, qui doit être envoyé à la CPAM concernée et les deux autres à l'employeur.
Elle ne couvre que les indemnités journalières pour compenser la perte de revenus causée par l'arrêt de travail. Les autres dépenses liées aux soins (médicaments, consultations chez le médecin, etc.) seront prises en charge de manière différente, attestées par une feuille de soins ou par une télétransmission automatique via la carte Vitale.
Le code organisme CPAM doit donc être indiqué sur la feuille d'arrêt de travail pour que l'administration compétente puisse effectuer les remboursements en se tournant vers la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez (par exemple le régime agricole par l'intermédiaire de la MSA pour les agriculteurs, ou le régime général concernant les travailleurs indépendants).
L'arrêt de travail et le code de l'organisme de rattachement sont donc liés car l'assuré doit fournir les informations nécessaires sur le document fourni par son médecin pour prétendre à l'indemnisation. Le code d'affiliation est également utile pour la mise en place de la télétransmission entre la sécurité sociale et la complémentaire santé (mutuelle) pour additionner les remboursements et réduire le reste à charge pour chaque dépense de santé.
En conclusion
En résumé, le code d'organisme de rattachement est un numéro qui permet de identifier l'organisme de santé auprès duquel vous êtes rattaché. Il peut s'agir d'une mutuelle ou d'une caisse de sécurité sociale comme la CPAM, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Il est utile de savoir ou trouver son code d'organisme de rattachement pour bénéficier rapidement des prestations de santé auxquelles vous avez droit.
Ce code peut généralement être trouvé sur votre carte de sécurité sociale ou en contactant directement votre organisme de rattachement.
Bon à savoir !
Le premier organisme d'assurance maladie obligatoire en France a été créé en 1945, dans le cadre de la Sécurité sociale, qui a été instaurée par le gouvernement provisoire de la Libération. Cette réforme a été l'aboutissement de plusieurs décennies de luttes pour l'instauration d'un système d'assurance maladie universel en France. Le système de sécurité sociale a été créé pour couvrir les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, d'accidents du travail et de vieillesse pour les travailleurs salariés. Il a été mis en place progressivement et a été complété par des réformes ultérieures, visant à élargir la couverture pour les travailleurs non salariés et les retraités.
