Assurance local commercial : Tout ce que vous devez savoir !
Vous êtes entrepreneur et propriétaire ou locataire d'un local commercial ?
Souscrire une assurance multirisque est essentiel pour protéger votre matériel et vos biens en cas de sinistre !
Cependant, avec tant de garanties et d'options disponibles, il peut être difficile de savoir laquelle choisir. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur l'assurance local commercial, les différentes garanties disponibles et comment obtenir un devis personnalisé pour trouver la meilleure option pour votre entreprise.
L'obligation d'assurance pour les locaux commerciaux.
Est-ce obligatoire ?
En tant que locataire d'un local commercial, il est de votre responsabilité en tant que professionnel de souscrire une assurance pour l'occupation des locaux. Cette assurance est souvent appelée assurance "Responsabilité Civile Exploitation" et couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans l'exercice de votre activité professionnelle. Les locataires sont également tenus de fournir une attestation d'assurance à leur propriétaire comme preuve de couverture.
D'un autre côté, les propriétaires ne sont pas tenus de souscrire une assurance pour leur local commercial. Cependant, il est fortement recommandé de le faire pour protéger leur investissement en cas de sinistre.
En effet, un incendie, une inondation ou un vol peuvent causer des dégâts importants et coûteux.
Selon une enquête réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2019, les sinistres pour les entreprises françaises ont coûté environ 7,5 milliards d'euros.
De plus, certaines situations peuvent obliger le propriétaire à souscrire une assurance pour son local commercial. Par exemple, dans le cadre de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), les propriétaires non occupants sont tenus de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) pour couvrir les risques liés à leur bien immobilier.
Cette assurance peut couvrir les dommages causés par un incendie, une inondation, une explosion ou un acte de vandalisme.
Attestation d'assurance obligatoire
En tant que locataire d'un local commercial, vous êtes tenu de souscrire une assurance pour l'occupation des locaux afin de protéger vos biens et votre entreprise en cas de sinistre. Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans l'exercice de votre activité professionnelle.
En plus de souscrire une assurance, vous devez fournir une attestation d'assurance à votre propriétaire. Cette attestation est une preuve que vous avez souscrit une assurance pour protéger vos biens et votre entreprise. Elle doit être remise au propriétaire lors de la signature du bail commercial et renouvelée chaque année.
Cette attestation peut également être demandée en cas de renouvellement de bail ou de changement d'activité.
En l'absence de cette attestation, votre propriétaire peut résilier votre bail commercial.
En effet, le Code des assurances prévoit que le locataire doit fournir une attestation d'assurance à son propriétaire, et que le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation du contrat de location.
Cette obligation est renforcée par la loi Pinel du 18 juin 2014, qui a instauré des mesures visant à protéger les locataires et à renforcer les obligations des propriétaires.
Ainsi, le propriétaire doit informer le locataire de son obligation de souscrire une assurance pour l'occupation des locaux commerciaux lors de la signature du bail. De plus, le bail commercial doit comporter une clause stipulant l'obligation pour le locataire de souscrire une assurance.
Assurance pour les propriétaires non occupants
Qu'est-ce que l'Assurance Propriétaire non occupant (PNO) ?
L'Assurance Propriétaire non occupant (PNO) est une assurance spécialement conçue pour les propriétaires de locaux commerciaux qui ne les occupent pas. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers et à votre propriété, tels que les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, etc.
Obligation de souscription dans le cadre de la loi Alur
La loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) impose aux propriétaires de souscrire une assurance pour leur local commercial s'ils ne l'occupent pas. Cette assurance PNO est obligatoire et couvre les dommages causés aux tiers.
L'article 9-1 de la loi Alur précise que
"le propriétaire non occupant d'un local destiné à un usage autre que l'habitation est tenu de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de propriétaire".
Cette loi est entrée en vigueur en 2014 et a été mise en place pour protéger les locataires et renforcer les obligations des propriétaires.
Comment souscrire une assurance PNO ?
Pour souscrire une assurance PNO, vous pouvez contacter un assureur ou un courtier en assurance.
Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs compagnies d'assurance pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
L'assurance PNO peut être incluse dans une assurance multirisque habitation ou une assurance multirisque professionnelle, en fonction de la nature de votre activité professionnelle. Il est important de vérifier les garanties incluses dans l'assurance PNO, telles que la garantie incendie, la garantie dégâts des eaux, la garantie explosion, la garantie bris de glace, etc.
Pourquoi souscrire une assurance PNO ?
Souscrire une assurance PNO est essentiel pour protéger votre investissement en cas de sinistre. Les dommages causés par un incendie, une inondation, une explosion ou un acte de vandalisme peuvent être très coûteux pour un propriétaire. L'assurance PNO vous permet de couvrir les dommages causés aux tiers et à votre propriété.
Selon une étude réalisée par l'Observatoire de la sécurité des entreprises, en France, les sinistres pour les entreprises ont coûté environ 7,5 milliards d'euros en 2019. Il est donc important de souscrire une assurance PNO pour se protéger contre ces risques.
Les garanties incluses d'une assurance pour les locaux commerciaux.
Les garanties "classiques" présentes en standard dans tous les contrats.
Les garanties classiques d'une assurance pour les locaux commerciaux couvrent généralement les dommages causés par les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les vols, les actes de vandalisme, etc.
• La garantie incendie couvre les dommages causés par un incendie, une explosion ou une fumée. Elle peut également couvrir les dommages causés par des phénomènes naturels tels que la foudre.
• La garantie dégâts des eaux couvre les dommages causés par les fuites d'eau, les inondations, les ruptures de canalisation, etc.
• La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par des phénomènes naturels tels que les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, etc.
• La garantie vol couvre les pertes et les dommages causés par le vol ou la tentative de vol.
• La garantie acte de vandalisme couvre les dommages causés par des actes de vandalisme tels que la destruction ou la détérioration de vos biens.
Les garanties optionnelles courantes
En plus des garanties classiques, vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles pour renforcer votre protection.
• La garantie bris de glace couvre les dommages causés par la casse de vos vitres, miroirs, etc.
• La garantie pertes d'exploitation couvre les pertes financières subies par votre entreprise en cas de sinistre, tel que la fermeture temporaire de votre entreprise suite à un incendie ou un dégât des eaux.
• La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Autres garanties spécifiques
Selon la nature de votre activité professionnelle, vous pouvez également souscrire des garanties spécifiques pour couvrir les risques liés à votre secteur d'activité. Par exemple :
• Les garages automobiles peuvent souscrire une garantie responsabilité civile garage pour couvrir les risques liés aux réparations de véhicules.
• Les restaurants peuvent souscrire une garantie responsabilité civile exploitation pour couvrir les risques liés à l'exploitation d'un restaurant, tels que les intoxications alimentaires.
• Les entreprises de construction peuvent souscrire une garantie responsabilité civile décennale pour couvrir les dommages causés aux tiers suite à des malfaçons.
En résumé, souscrire une assurance multirisque professionnelle pour votre local commercial est essentiel pour protéger votre entreprise et vos biens en cas de sinistre. Les garanties classiques incluent généralement la couverture des dommages causés par les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les vols, les act es de vandalisme, etc. Cependant, il est important de vérifier les garanties incluses dans votre contrat d'assurance et de souscrire des garanties optionnelles pour renforcer votre protection.
Pourquoi souscrire une assurance multirisque professionnelle pour votre local commercial ?
Souscrire une assurance multirisque professionnelle pour votre local commercial est essentiel pour protéger votre entreprise et vos biens en cas de sinistre. Les dommages causés par un incendie, une inondation
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Comment obtenir un devis d'assurance multirisque professionnelle ?
Pour obtenir un devis d'assurance multirisque professionnelle pour votre local commercial, vous pouvez contacter un profesionnel de l'assurance ou une compagnie d'assurance. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Lors de la demande de devis, vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, telles que votre activité professionnelle, la taille de votre local commercial, la valeur de votre matériel, etc.
Ces informations permettent à l'assureur de déterminer les risques liés à votre entreprise et de proposer une couverture adaptée à vos besoins.
Le coût d'une assurance multirisque professionnelle pour un local commercial
Le coût d'une assurance multirisque professionnelle pour votre local commercial dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature de votre activité professionnelle, la taille de votre local, la valeur de votre matériel, etc. Il est donc difficile de donner une estimation précise du coût de cette assurance.
Cependant, selon une étude réalisée par LeLynx.fr, le coût moyen d'une assurance multirisque professionnelle pour une entreprise en France est d'environ 900 euros par an. Ce coût peut varier en fonction de la taille de votre entreprise et de la nature de votre activité professionnelle.
Les normes à respecter pour l'assurance des locaux commerciaux
Les conditions à respecter pour l'indemnisation prévue
L'indemnisation prévue par votre assurance pour les locaux commerciaux dépendra des conditions que vous aurez respectées, telles que l'entretien de vos installations électriques et la maintenance de vos extincteurs.
Installations électriques
Les installations électriques de votre local commercial doivent être conformes aux normes en vigueur pour éviter tout risque d'incendie. Vous devez donc faire inspecter régulièrement vos installations électriques par un professionnel pour vous assurer qu'elles sont en bon état de fonctionnement.
Extincteurs
Les extincteurs sont également un élément crucial de la sécurité incendie dans votre local commercial. Vous devez vous assurer que vous avez suffisamment d'extincteurs et qu'ils sont régulièrement inspectés et entretenus pour garantir leur efficacité en cas d'urgence.
Systèmes de sécurité
Les systèmes de sécurité, tels que les alarmes et les caméras de surveillance, sont également importants pour protéger votre local commercial contre les cambriolages et les actes de vandalisme. Assurez-vous d'avoir un système de sécurité fiable et de le maintenir régulièrement pour garantir son efficacité.
La résiliation de l'assurance pour les locaux commerciaux.
Comment résilier à l'échéance du contrat ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance à l'échéance, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.
Comment résilier pendant l'exercice du contrat ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance pendant l'exercice du contrat, vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée en indiquant les raisons de votre résiliation.
Comment résilier après la date d'anniversaire de la souscription ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance après la date d'anniversaire de la souscription, vous devez le faire au moins deux mois avant la date d'échéance en envoyant une lettre recommandée à votre assureur.
La résiliation à l'initiative de l'assureur
L'assureur peut également résilier votre contrat d'assurance pour les locaux commerciaux dans certaines circonstances, telles que la non-paiement des primes, une fausse déclaration lors de la souscription de l'assurance, etc.
Les autres assurances importantes à considérer pour les professionnels
Assurance Homme clé
L'assurance Homme clé est une assurance qui permet de protéger votre entreprise en cas d'incapacité ou de décès d'une personne clé de l'entreprise. Cette assurance peut aider à couvrir les pertes financières et à assurer la continuité des activités de l'entreprise.
Assurance Télétravail
L'assurance Télétravail est une assurance qui couvre les risques liés au travail à domicile, tels que les accidents du travail, les troubles musculo-squelettiques, etc. Cette assurance est devenue plus importante avec la montée en puissance du télétravail ces dernières années.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance est particulièrement importante pour les professions libérales, telles que les avocats, les médecins, les architectes, etc.
Perte d'exploitation
La perte d'exploitation est une assurance qui couvre les pertes financières subies par votre entreprise en cas d'interruption de votre activité professionnelle due à un événement imprévu, tel qu'un incendie, une inondation, etc. Cette assurance peut aider à couvrir les pertes de revenus et les dépenses supplémentaires engagées pour redémarrer votre activité.
Le coût d'un contrat pour un bureau/local commercial
Critères de calcul
Le coût d'un contrat d'assurance pour un local commercial dépend de plusieurs facteurs, tels que la superficie du local, le contenu, le secteur d'activité, les garanties choisies, etc. Les assureurs utilisent ces critères pour évaluer les risques et calculer les primes d'assurance.
Le coût dépend de votre activité
Le coût d'un contrat d'assurance pour un local commercial dépend également de l'activité exercée dans le local. Par exemple, le coût d'assurance pour un local commercial utilisé comme bureau sera différent de celui pour un local commercial utilisé comme magasin ou entrepôt.
Le prix dépend de votre superficie et du contenu
La superficie de votre local commercial et le contenu qu'il contient peuvent également affecter le coût de votre contrat d'assurance. Plus la superficie est grande et plus le contenu est important, plus le coût de l'assurance sera élevé.
Les autres spécificités qui font varier le prix
D'autres spécificités peuvent également affecter le coût de votre contrat d'assurance, telles que la localisation de votre local commercial, la qualité de votre système de sécurité, le montant de votre franchise, etc.
Conclusion sur l'assurance pour les locaux commerciaux
L'assurance pour les locaux commerciaux est essentielle pour protéger votre entreprise et vos biens.
En souscrivant une assurance adaptée à vos besoins spécifiques, vous pouvez être sûr que vous êtes protégé contre les dommages causés par les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les vols, les actes de vandalisme, etc.
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre l'assurance pour les locaux commerciaux et les différentes options disponibles pour protéger votre entreprise.
