Alice Mansault
9 déc. 2022
La fraude à l'assurance santé, un fléau à combattre dans l'intérêt des assurés
Compte tenu de la part des dépenses de santé financée par la solidarité nationale (près de 230 milliards d'euros par an), la lutte contre la fraude est un domaine d'action prioritaire pour l'assurance maladie. Afin de s'assurer que les prestations sont correctement versées et de lutter contre tout versement abusif ou frauduleux, les assureurs ont présenté le 30 septembre 2022 une nouvelle stratégie mondiale de lutte contre la fraude. L'ensemble de son continuum opérationnel est renforcé, de la validation des 1,4 milliard de formulaires de soins traités chaque année, aux millions de contrôles effectués pour s'assurer de la bonne attribution des droits des assurés, à la lutte effective contre la fraude.
La fraude à l'assurance santé peut prendre de nombreuses formes, allant de la fraude à l'admission aux soins jusqu'à l'utilisation abusive de prestations médicales ou pharmaceutiques. Elle peut être commise par des particuliers, des professionnels de santé ou même des entreprises.
En France, plusieurs mesures ont été mises en place pour lutter contre la fraude à l'assurance santé :
Création de la Cellule de Lutte contre la Fraude à l'Assurance Maladie (CLAFAM) : cette cellule a pour mission de détecter et de réprimer les fraudes à l'assurance maladie. Elle travaille en collaboration avec les caisses d'assurance maladie et les forces de l'ordre.
Mise en place de systèmes de contrôle et de vérification : par exemple, la caisse d'assurance maladie peut vérifier les demandes de remboursement et les actes médicaux avant de procéder au remboursement.
Éducation et sensibilisation du public : des campagnes de sensibilisation sont menées pour informer les assurés sur les risques et les conséquences de la fraude à l'assurance santé.
Sanctions et peines : en cas de fraude avérée, les auteurs peuvent être poursuivis pénalement et encourir des peines allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Il est important de noter que la lutte contre la fraude à l'assurance santé est un enjeu important pour la sécurité sociale et la solidarité nationale. En signalant tout comportement suspect ou toute fraude avérée, vous contribuez à protéger l'intégrité du système de santé et à assurer une meilleure qualité de soins pour tous.